APEA - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SITES WEB D’APEA 

Article 1er - Dispositions générales


Les présentes conditions générales (ci-après "Conditions générales") s'appliquent à l'utilisation de tous les éléments du site web créé par APEA SPRL, Route de Mons, 214, 7301 Hornu (ci-après le "Site"). 
Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède au Site (ci-après "Utilisateur"). 
En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions générales qui y sont applicables et s'engage à les respecter. S'il refuse les Conditions générales, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation du Site. 
En cas de non-respect des Conditions générales APEA se réserve le droit de refuser l'accès au Site, sans préjudice de son droit d'exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect. 
APEA se réserve le droit d'adapter partiellement ou totalement les Conditions générales à tout moment, sans avertissement préalable. Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions générales afin de toujours être informé de la version la plus récente.


Article 2.- Utilisation du Site


L'utilisation du Site est en principe libre et gratuite. 
Pour réaliser un achat sur le Site, l'Utilisateur doit s'enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe. En cas de refus de l'Utilisateur, l'achat ne sera pas possible. 
AEPA fournit à l'Utilisateur du Site une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu du Site dans l'unique but de l'afficher sur un seul ordinateur. Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification. L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu du Site pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu. 
Le Site peut uniquement être utilisé à des fins personnelles et privées. Toute utilisation du Site à des fins commerciales est strictement interdite. 
Les Utilisateurs s'engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire le Site ou d'en perturber le bon fonctionnement. En cas d'abus ou d'utilisation impropre, APEA se réserve le droit de supprimer l'accès de l'Utilisateur au Site sans mise en demeure ni avertissement. 

Article 3.- Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données


Tous les droits d'auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables au Site appartiennent à tout moment à APEA. Le Site constitue aussi bien une œuvre protégée par le droit d'auteur que des bases de données sur lesquelles APEA détient les droits d'auteur et les droits du producteur. Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur. La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de APEA. Le contenu des bases de données est protégé par le droit sui generis autorisant le producteur à interdire toute consultation et/ou réutilisation de tout ou partie de ce contenu. Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

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