Conditions Générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de tous les éléments de tous les sites web (également les sites mobiles) créés par APEA SPRL dont le siège social est sis Rue Debast 45-47 à 7380 Quièvrain, enregistrée sous le numéro d’entreprise BE0864207939.

 

 Article 1 - Dispositions générales

Les présentes conditions générales (ci-après "Conditions générales") s'appliquent à l'utilisation de tous les éléments de tous les sites web (également les sites mobiles) créés par APEA SPRL, ci-après nommée « APEA » Rue Debast 45-47 à 7380 Quièvrain (ci-après les "Sites").

Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après "Utilisateur").

Des conditions particulières (ci-après "Conditions particulières") s'appliquent à certains services proposés via les Sites (ci-après "Services supplémentaires"). Des conditions spécifiques (ci- après "Conditions spécifiques") s'appliquent en outre à certains services supplémentaires. En cas de discordance entre les Conditions générales et les Conditions particulières, ces dernières prévaudront. En cas de discordance entre les Conditions particulières et les Conditions spécifiques, ces dernières prévaudront.

En utilisant les Sites et/ou Services supplémentaires, l'Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions générales, particulières et spécifiques qui y sont applicables et s'engage à les respecter. S'il refuse les Conditions générales, particulières et spécifiques, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services supplémentaires.

En cas de non-respect des Conditions générales, particulières et spécifiques, APEA se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites, sans préjudice de son droit d'exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.

APEA se réserve le droit d'adapter partiellement ou totalement les Conditions générales à tout moment, sans avertissement préalable. Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions générales afin de toujours être informé de la version la plus récente.

Article 2 - Utilisation de Sites et/ou de Services supplémentaires

L'utilisation de Sites et/ou de Services supplémentaires est en principe libre et gratuite.

Pour utiliser certains Sites et/ou Services supplémentaires, l'Utilisateur doit s'enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe. En cas de refus de l'Utilisateur, l'utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.

En cas d'utilisation payante de certains Sites et/ou Services supplémentaires, l'Utilisateur en sera informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.

APEA fournit à l'Utilisateur des Sites et/ou Services supplémentaires une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites et/ou Services supplémentaires dans l'unique but de l'afficher sur un seul ordinateur. Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification.

L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites et/ou Services supplémentaires, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu.

Les Sites et/ou Services supplémentaires peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels. Par conséquent, toute utilisation des Sites et/ou des Services supplémentaires à des fins commerciales est strictement interdite.

Les Utilisateurs s'engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire les Sites et/ou Services supplémentaires ou d'en perturber le bon fonctionnement. En cas d'abus ou d'utilisation impropre, APEA se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l'accès de l'Utilisateur aux Sites et/ou Services supplémentaires sans mise en demeure ni avertissement.

 Article 3 - Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données

Tous les droits d'auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites et/ou Services supplémentaires appartiennent à tout moment à APEA. Les Sites et/ou Services supplémentaires constituent aussi bien une oeuvre protégée par le droit d'auteur que des bases de données sur lesquelles APEA détient les droits d'auteur et les droits du producteur. Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites et/ou Services supplémentaires sont protégés par le droit d'auteur. La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie des Sites et/ou Services supplémentaires, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de APEA. Le contenu des bases de données est protégé par le droit sui generis autorisant le producteur à interdire toute consultation et/ou réutilisation de tout ou partie de ce contenu. Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

Article 4 - Marques et dénominations commerciales

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites et/ou Services supplémentaires (notamment les logos et les dénominations APEA) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées. Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de APEA.

Article 5 - Responsabilité

APEA mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites et des Services supplémentaires.

Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, APEA décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant :

(1) du contenu des Sites et Services supplémentaires. APEA ne garantit pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations figurant sur les Sites et Services supplémentaires. Les informations disponibles sur les Sites et Services supplémentaires, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable.

APEA apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler en envoyant un mail à l’adresse complaints@apea.be et de communiquer les données suivantes :

- nom, prénom et adresse e-mail.

- description et localisation précise du contenu litigieux (quelle image, quelle phrase, …)

- justification, selon lui, du fait que ce contenu doit être modifié ou supprimé.

- mention du fait qu’il souhaite uniquement attirer l’attention de APEA sur le contenu en question ou qu’il désire que APEA considère son message comme étant une plainte par laquelle il fait état d’un préjudice personnel ;

(2) de l'utilisation qui est faite des Sites et Services supplémentaires ;

(3) de la sécurité des Sites et Services supplémentaires. Cette disposition s'applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;

(4) de l'accessibilité/disponibilité des Sites et Services supplémentaires. APEA ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions. APEA a par ailleurs le droit de refuser l'accès aux Sites et Services supplémentaires ou d'y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.

APEA ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites et/ou Services supplémentaires, pas même si APEA recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.

Dans les cas où la responsabilité de APEA est engagée, sa responsabilité est limitée à la somme de € 100,00 (TVA comprise).

Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées dans le chef de APEA s'appliquent pour autant qu'elles soient valables en vertu du droit applicable.

Article 6 - Respect de la vie privée - Cookies

Nous utilisons différents types de cookies sur les sites web de APEA.

Cookies indispensables : ces cookies sont requis pour permettre la visite de nos sites web et l'utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques des sites web, de compléter des formulaires, de passer des commandes et d'actualiser le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans Mon Compte, des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d'accorder l'accès à vos informations personnelles. Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.

Cookies fonctionnels : les cookies fonctionnels sont des cookies destinés à faciliter le fonctionnement de nos sites web, à en rendre l'utilisation plus agréable pour le visiteur et à vous donner une expérience de surf plus personnalisée. Il s'agit par exemple des cookies qui retiennent votre choix de langue ou votre segment de clients, ou des cookies qui mémorisent si vous avez déjà été invité à participer à une enquête, de sorte à ne pas vous proposer la même enquête lors de chaque visite.

Cookies de performance : nous utilisons des cookies de performance afin de collecter des informations sur l'utilisation faite de nos sites web par les visiteurs, dans le but d'en améliorer le contenu, de mieux les adapter aux souhaits des visiteurs et d'en augmenter la convivialité. Ainsi, nous utilisons par exemple un cookie comptabilisant le nombre de visiteurs uniques et un autre analysant la popularité de nos pages.

Cookies commerciaux :

Cookies de remarketing

Ce site web utilise des cookies qui, en fonction des pages que vous visitez, tiennent à jour les produits ou services susceptibles de vous intéresser. Grâce à ces cookies et aux moyens du réseau publicitaire de Google (Google AdWords, Google Analytics, le réseau Google Display et DoubleClick), nous sommes en mesure de vous présenter des annonces publicitaires pour des produits et services relevant de vos centres d’intérêt sur d'autres sites web faisant partie du réseau publicitaire Google. Cette technique est appelée "remarketing". Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle.

Des cookies commerciaux sont installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce. Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel. Les informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l'efficacité de la publicité et mieux personnaliser la publicité sur nos sites web. 

Article 7 - Hyperliens

Si les Sites et/ou Services supplémentaires contiennent des hyperliens (créés directement ou à l'aide de moteurs de recherche) vers des sites web n'appartenant pas à APEA, cette dernière n'est pas responsable des liens, du contenu ou de l'existence de ces autres sites. La présence de liens de ce type n'implique aucune approbation de la part de APEA ni l'existence d'un quelconque lien avec les exploitants de ces sites.

Il est interdit de placer sur les Sites des hyperliens menant à un autre site sans l'autorisation écrite préalable de APEA.

Article 9 - Nullité d’une clause

La nullité, l'invalidité ou la non-applicabilité d’une ou de plusieurs clauses des Conditions générales, particulières et spécifiques n’entraînera pas la nullité, l'invalidité ou la non-applicabilité de l’ensemble de ces Conditions. La disposition totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes les autres clauses restant pleinement applicables. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet.

Article 10 - Renonciation à un droit

Le non-exercice ou l'exercice tardif d'un droit découlant des Conditions générales, particulières ou spécifiques ne sera pas considéré comme une renonciation au droit. Le non-exercice ou l'exercice partiel d'un droit n'empêche pas l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit découlant des Conditions générales, particulières ou spécifiques.

Article 11 - Législation applicable

La législation belge s'applique aux Sites et aux Services supplémentaires. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l'utilisation des Sites et des Services supplémentaires.

CONDITIONS PARTICULIÈRES À L'INTENTION DES UTILISATEURS DE PLATEFORMES D'IDENTIFICATION DE APEA

Article 1 - Objet

Les plateformes d'identification de APEA (ci-après "Plateformes d'identification") permettent aux utilisateurs de créer un compte (ci-après "Compte") afin de pouvoir accéder à l'aide d'un login et d'un mot de passe à certains services en ligne et sites web de APEA et de tiers autorisés par APEA (ci-après "Sites"), notamment à Mon Compte APEA.

Le terme utilisateur (ci-après "Utilisateur") au sens des présentes Conditions particulières désigne toute personne qui crée un Compte sur une Plateforme d'identification de APEA.

Outre les présentes Conditions particulières, les Conditions générales à l'intention des utilisateurs des sites web de APEA sont également applicables. Les Services supplémentaires auxquels la Plateforme d'identification donne accès sont régis par des Conditions spécifiques qui sont ajoutées aux présentes Conditions particulières.

Article 2 - Confidentialité

Un Compte est personnel et non cessible. Le caractère confidentiel du login et du mot de passe doit être préservé. L'Utilisateur ou pour les professionnels, le Client est seul responsable de l'utilisation de son login et de son mot de passe. APEA conseille à l’Utilisateur de modifier ses logins et mot de passe régulièrement.

À la fin de chaque consultation, l'Utilisateur est tenu de clore la session afin d'empêcher tout tiers d'accéder à son Compte.

Pour des raisons de sécurité, l'utilisation de votre Compte est limitée aux navigateurs compatibles SSL.

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses données personnelles, comme son login et son mot de passe.

En cas de perte ou de vol de son login et/ou de son mot de passe, l'Utilisateur pourra les récupérer en suivant une procédure en ligne sur la Plateforme d'identification. L'Utilisateur recevra un e-mail contenant un lien lui permettant de créer un nouveau mot de passe. L'Utilisateur est tenu de protéger suffisamment l'accès à sa boîte aux lettres électronique pour éviter que des tiers ne puissent prendre connaissance du mot de passe.

Article 3 - Entrée en vigueur et durée

Le contrat relatif à l'utilisation de la Plateforme d'identification prend cours au moment où l'Utilisateur clique sur le lien d'activation ou au moment où il utilise pour la première fois la Plateforme d'utilisation et est conclu pour une durée indéterminée

L'Utilisateur peut à tout moment résilier le contrat par écrit moyennant un préavis de 15 jours calendrier.

Si l'Utilisateur crée un Compte sans l'utiliser activement pendant au moins un an, APEA se réserve le droit de mettre fin au contrat sans préavis ni indemnisation. S'il le souhaite, l'Utilisateur peut créer un nouveau compte.

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